Selon le Legal Information Institute de la Cornell University, la responsabilité du fabricant est la «responsabilité de l’une ou de toutes les parties de la chaîne de fabrication de tout produit pour les dommages causés par ce produit. Cela inclut le fabricant des composants (en haut de la chaîne), le fabricant de l'assemblage, le grossiste et le propriétaire du magasin de détail (au bas de la chaîne).
Les produits contenant des défauts inhérents qui causent un préjudice à un consommateur du produit, ou à une personne à qui le produit a été prêté, donné, etc., font l'objet de poursuites en responsabilité du produit. Alors que les produits sont généralement considérés comme des biens meubles corporels, la responsabilité produits a élargi la définition aux actifs incorporels (gaz), naturels (animaux de compagnie), aux biens immobiliers (maison) et aux écrits (cartes de navigation). "
L'institut explique en outre que les motifs de réclamation en responsabilité du fait du produit sont la négligence, le non-respect de la garantie et la responsabilité objective. Bien que des problèmes puissent survenir du fait de l'absence de faute de la part du fabricant ou du distributeur d'un produit, leur responsabilité est engagée si le produit provoque la mort ou des blessures pour les consommateurs.
Comment les lois sur la responsabilité du produit sont-elles appliquées?
La responsabilité du produit est imposée par la loi. Lorsque le produit est lié à des décès, à des blessures humaines ou à des dommages matériels, les personnes concernées peuvent poursuivre le fabricant du produit ou son distributeur, ou toute autre entité faisant partie de la chaîne de production ou de vente du produit.
Si la loi établit avec succès un lien convaincant entre le produit et les décès, blessures ou dommages signalés, le fabricant ou le distributeur est condamné à payer des dommages et intérêts aux parties concernées. La société sera également tenue de rappeler tous les produits défectueux du marché.
La plupart des entreprises devront, à un moment ou à un autre, rappeler des produits défectueux. Si le produit défectueux est immédiatement reconnu et que l'entreprise le rappelle rapidement avant toute blessure, mort ou dommage matériel, l'entreprise aura échappé aux poursuites qui se produisent généralement en cas de blessure ou de mort.
Toutefois, si le produit défectueux entraîne des blessures, la mort ou des dommages matériels, le fabricant ou le distributeur principal sera responsable devant un tribunal pour la fabrication ou la vente d'un produit défectueux ayant entraîné des blessures ou la mort. Dans de tels cas, les entreprises règlent généralement les problèmes à l'amiable pour éviter des dommages graves, voire irréparables, à la marque et à la réputation de l'entreprise.
En outre, certaines entreprises sont réellement préoccupées par la sécurité de leurs clients et par la manière dont leurs produits ont eu une incidence négative sur la vie de leurs clients. De telles entreprises réagissent généralement rapidement et aident les clients concernés le plus rapidement possible. Cette mesure « bloque » généralement tout projet de poursuite des clients concernés. Cependant, certaines de ces affaires aboutissent toujours devant les tribunaux et les victimes se sont vu accorder d’énormes indemnités.
En revanche, il arrive parfois que les entreprises hésitent ou refusent de rappeler des produits défectueux même après avoir été informées des défauts de leurs produits. Les entreprises tombent dans ce piège car elles ne veulent pas supporter les conséquences financières du rappel de produits défectueux. Lorsque cela se produit, les accusations civiles et pénales sont généralement portées.
Comment les lois sur la responsabilité du fait des produits sont-elles appliquées? Étude de cas de Toyota
Par exemple, la société automobile Toyota a été contrainte par la loi de rappeler plusieurs de ses voitures en raison d’un problème d’accélération. Le rappel a eu lieu après que la société eut reçu plusieurs plaintes à propos du problème et même après que de nombreuses personnes auraient été blessées et même tuées en raison du défaut. Si seulement la compagnie avait agi rapidement, les voitures défectueuses auraient été rappelées dès la première indication de l'existence d'un problème.
Il a ensuite été révélé que Toyota savait non seulement ce qui causait le problème, mais tentait également de faire un rappel impliquant les tapis protecteurs, car cela coûterait moins cher que de résoudre le problème réel. La société pensait que cela permettrait d’économiser beaucoup d’argent et d’empêcher les organismes de réglementation d’enquêter davantage sur la question s’ils attribuaient le problème aux tapis de sol du véhicule.
En raison du laxisme de Toyota, la société a et continuera de se heurter à des problèmes juridiques. Outre les actions en justice liées à la responsabilité du fait des produits, Toyota a depuis lors fait l'objet de nombreuses critiques de la part du gouvernement des États-Unis et a fait l'objet de nombreuses auditions du Sénat américain sur les raisons pour lesquelles l'entreprise a mis tant de temps à rappeler les véhicules défectueux. La conduite de Toyota dans toute cette affaire montrait à l'évidence que la compagnie voulait protéger son nom en se protégeant des poursuites au lieu de rappeler rapidement les produits défectueux et de régler le problème de l'accélération.
Au bout du compte, tout le problème ne faisait que nuire à la marque Toyota - le même résultat final qu'ils essayaient d'empêcher. Depuis de nombreuses années, la société est reconnue pour ses produits de haute qualité, fiables et durables. Mais en raison du problème des rappels, la valeur et la qualité des véhicules Toyota sont maintenant largement remises en question, en particulier aux États-Unis, qui constituent l'un des plus gros marchés de la société.
Si la loi n'avait pas permis d'engager des poursuites pour des produits problématiques, il n'y aurait eu aucun moyen de tenir Toyota pour responsable des blessures et des décès causés par ses produits.